MENTIONS LEGALES

Responsable du site
Patrick ACHEEN
Président
43 B, rue du Presbytère
97410 SAINT-PIERRE
contact@mrc2e.fr

Hébergeur
SAS OVH
2, rue Kellerman
BP 80157
59100 ROUBAIX

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les URL suivants : www.mrc2e.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie pas les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MRC2E.

MRC2E ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limites de responsabilité

Les informations contenuessur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email à contact@mrc2e.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société MRC2E ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi à l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la société MRC2E.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société MRC2E. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

Liens hypertextes & backlinks

Le site internet gérés par la société MRC2E peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet.

La société MRC2E ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. MRC2E ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs de ces sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.mrc2e.fr sans l’autorisation expresse et préalable de la société MRC2E.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site de la société MRC2E, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société MRC2E se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier de sa décision.

Utilisation des Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site www.mrc2e.fr peuvent se révéler non fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.mrc2e.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale à l’adresse suivante : MRC2E – 43 B, rue du Presbytère 97410 SAINT-PIERRE ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@mrc2e.fr .

Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.mrc2e.fr , incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MRC2E à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de la société MRC2E. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé de ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La société MRC2E est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de base de données » visés au Livre III, Titre IV du Code de Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1^er juillet 1998) relative aux droits d’auteurs et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.mrc2e.fr mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.mrc2e.fr à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien vers une sous page du présent site internet est interdit ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre de type « framing » sauf en cas d’autorisation expresse et préalable de la société MRC2E.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@mrc2e.fr .

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits et dont les droits d’utilisation sont couverts.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d’utilisation, et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Safari, Mozilla, Firefox.

Informations et exclusion

La Société MRC2E met, en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société MRC2E et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La société MRC2E n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.